Condions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre:
L’ entreprise ANGEL’S PEARLS, Les Maisons Brûlées, 41 270 ROMILLY, France immatriculée en France au RCS de Blois sous le n° 454 076 464, dénommé ci-après « ANGEL’S PEARLS » d'une part

et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat via le site Internet www.angels-pearls.fr dénommé ci-après « Acheteur » d'autre part.

Les présentes conditions, visent à définir les modalités de vente à distance entre ANGEL’S PEARLS et l'Acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à toutes commandes passées sur le site Internet www.angels-pearls.fr

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.angels-pearls.fr à la date de passation de la commande de l'Acheteur. 

L'Acheteur déclare: 

avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.

2.  Produits

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. 
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ANGEL’S PEARLS ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les photographie du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


3. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont disponibles en stock dans nos locaux.
L'Acheteur est informé de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d'information de chaque produit. Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks. 

Si, en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, ANGEL’S PEARLS, informera de cette indisponibilité le consommateur au plus tôt, par e-mail. ANGEL’S PEARLS s'engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le produit commandé à l'Acheteur, soit à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, l'Acheteur pourra, sur simple demande auprès de notre Service Clients, obtenir l'annulation du bon d'achat et demander son remboursement par chèque.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits d'une commande, ANGEL’S PEARLS expédiera tous les autres produits disponibles de la commande. 

ANGEL’S PEARLS est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par ANGEL’S PEARLS ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, ANGEL’S PEARLS peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure. 

4. Prix

Les prix et les frais de port de nos produits sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293B du CGIV. La somme est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

ANGEL’S PEARLS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Toute commande sur mesure fera l’objet d’un devis.

5. Validation de commande

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes. 
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. 

En tout état de cause, ANGEL’S PEARLS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de ANGEL’S PEARLS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

6. Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. ANGEL’S PEARLS n'accorde pas d'escompte au titre de paiement anticipé.

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des commandes sur le site www.angels-pearls.fr sont les suivants :
- Paiement par chèque
- Paiement par virement
- Paiement par paypal

Paiement par chèque bancaire

Lors d'un paiement par chèque, la commande est réservée pendant 5 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Ce n'est qu'à l'encaissement du chèque que ANGEL’S PEARLS traitera la commande. Le chèque devra être établi à l'ordre ANGEL’S PEARLS, et envoyé à: ANGEL’S PEARLS, Les Maisons Brûlées, 41270 ROMILLY.
 

Paiement par virement

ANGEL’S PEARLS accepte le virement bancaire pour le règlement de vos achats. Si vous sélectionnez ce mode de paiement lors de votre commande, il vous suffit d'effectuer un virement du montant de vos achats sur le compte de  ANGEL’S PEARLS domicilié à la Banque Postale, Agence de Limoges, les coordonnées sont indiquées dans le mail suivant votre commande. 
En cas de paiement par virement, la commande sera traitée une fois le virement effectué.
 

Paiement par PAYPAL

En cas de paiement par PAYPAL, le compte de l'Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (PAYPAL). 

 

7. Livraison

Les produits seront livrés à l‘adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

Lors de la réception de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de paiement par un autre moyen de paiement que la carte bancaire. La commande ne sera traitée qu‘à l'encaissement du chèque ou du virement bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation  de commande.

Les commandes peuvent également être retirée à l’atelier, Les Maisons Brûlées, 41 270 ROMILLY. Dans ce cas, une prise de rendez vous préalable vous permettra d'être servi dans les meilleurs conditions.

8. Retour ou remboursement

 Information préalable: Tout achat effectué en période de solde n'est pas remboursé seulement échangé. 
Toutes commandes sur mesure ou personnalisées aucun remboursement et retours sont acceptés.


-  Conditions nécessaires à l'échange

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, et ANGEL’S PEARLS se réserve le droit de refuser le remboursement.

Pour retourner un article l'Acheteur doit au préalable en informer le service client ANGEL’S PEARLS pour obtenir un code retour. L'article retourné dans un état similaire à celui d'origine.

- Coût du retour

Sauf disposition contraire prévue par l'un des articles des présentes Conditions Générales de Vente, le coût du retour est intégralement à charge de l'Acheteur.

-  Adresse du retour

Le retour d'un ou plusieurs articles doit être effectué vers l'adresse indiquée à l'article 22

-  Accompagnement du retour

Le retour d'un ou plusieurs produits doit impérativement être accompagné d'un motif explicatif écrit ainsi que du code retour fourni par le service client. L'Acheteur doit également impérativement indiquer s'il souhaite obtenir un remboursement de son achat.
Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l'Acheteur à prendre contact avec notre service client 

-  Traitement du retour

Dès réception du colis retourné, ANGEL’S PEARLS accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.

9. Remboursement

L'Acheteur recevra son remboursement par chèque dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de l'article retourné. Seul le prix de l'article sera remboursé. Les frais de transport (livraison et retour) restant à charge de l'Acheteur.

10. Réclamations

Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande.

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. L'adresse à laquelle doit être envoyée toute réclamation écrite est celle mentionnée à l'article 22. ANGEL’S PEARLS se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurances.
Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées de l'Acheteur, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation

11. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.

Le produit devra être retourné en bon état et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du consommateur.

12. Exceptions au droit de rétractation 

L’exercice du droit de rétractation n’est pas possible pour les contrats :

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

De fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

13. Procédure de retour produit non-conforme 

Nous contacter par mail pour identifier le problème. Les produits abîmés, incomplets ou endommagés par la faute du client, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Le produit doit être renvoyé, dans les 14 jours ouvrés après la réception du colis

Après validation, de la non conformité du produit par notre service qualité, nous nous engageons à procéder au remplacement ou au remboursement du produit dans les plus brefs délais.

14. Taxes, redevances et droits de douane pour une livraison hors France

Toute commande passée sur le site www.angels-pearls.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de la responsabilité de l'Acheteur. ANGEL’S PEARLS n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l'Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. 

15. Responsabilité

ANGEL’S PEARLS ne peut être tenu pour responsable des dommages tant matériels qu'immatériels ou corporels causés par les produits qu'il commercialise, et  qui pourraient résulter de la non adaptation du produit à son utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

16. Force majeure

ANGEL’S PEARLS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. 

17. Archivage – Preuve

L’entreprise ANGEL’S PEARLS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ANGEL’S PEARLS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

18. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.angels-pearls.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’entreprise ANGEL’S PEARLS
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


19. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à ANGEL’S PEARLS.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.angels-pearls.fr, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur pourra contacter  ANGEL’S PEARLS tel qu'indiqué à l'article 21.

20. Transfert de propriété-transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.

21. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Blois, Tribunaux du siège social de ANGEL’S PEARLS où est formé le contrat entre les parties.

22. Contact

Adresse : ANGEL’S PEARLS, Les Maisons Brûlées, 41 270 ROMILLY 

Mail : angels-pearls@live.fr

Téléphone : 06 19 09 12 59

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.